Qui valide ?


Les ministères valideurs  :

A- Ministère de l’Education Nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

1. Enseignement scolaire :
1. Diplômes du C.A.P. au B.T.S
2. Enseignement supérieur :
1. Universités
2. Centre du Conservatoire National des Arts et Métiers
3. Ecoles d’Ingénieurs
4. Grandes écoles

Pour l’enseignement supérieur, par sa délibération, le jury de validation détermine, compte tenu le cas échéant des exigences particulières mises à l’obtention du diplôme par des dispositions législatives ou réglementaires spéciales, les connaissances et les aptitudes qu’il déclare acquises.

Le président du jury de validation adresse alors au chef d’établissement un rapport précisant l’étendue de la validation accordée ainsi que, s’il y a lieu, la nature des connaissances et aptitudes  devant faire l’objet d’un contrôle complémentaire. C’est le chef d’établissement qui notifie ces décisions au candidat.

Pour les diplômes qui relèvent de l'enseignement supérieur nous invitons les candidats à prendre contact avec le centre de documentation pédagogique le plus proche. Ils pourront y obtenir le ou les référentiels du diplôme visé.

B- Ministère chargé de l’Emploi, du Travail et des affaires Sociales
        - Direction Régionale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle : Centres de Validation A.F.P.A
        - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales : D.R.A.S.S.

C- Ministère chargé de l’Equipement des Transports, de l’Aménagement du Territoire et de la Mer :
        - Direction Régionale des Affaires Maritimes

D- Ministère chargé de l’Agriculture :
        - Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt : DRAF- Agrimédia. Siège.

E- Ministère chargé de la Culture :
        - Direction Régionale des Affaires Culturelles

F- Ministère chargé de la Jeunesse, des Sports :
        - Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports D.R.D.J.S.
        - D.D.J.S – D.O Départementale  Jeunesse et Sport
        - C.R.E.P.S : Centre Régional d’Education Populaire et des Sports.

La totalité d’une certification peut être acquise par validation des acquis, c’est-à-dire sans suivre de formation et sans passer d’examen. Pour les diplômes de l’enseignement supérieur, les modalités sont propres à chaque université.

Particularités : Des conditions spécifiques d’application liées à la nature des diplômes ou aux conditions d’exercice des professions auxquels ils permettent d’accéder peuvent être prises. Tel est le cas, par exemple, dans le secteur sanitaire sur les professions réglementées pour lesquelles la possession du titre est préalable à l’exercice de l’activité professionnelle.

Dans le secteur sanitaire et social, tous les diplômes seront à terme, comme  le ministère s’y est engagé, accessibles par la VAE.

Mais pour cela, c’est l’intégralité de l’architecture des diplômes de ce ministère qui doit être revue.

Les Ministères de la Santé et des Affaires Sociales travaillent avec des groupes. Un groupe émanant de la Commission Professionnelle Consultative (CPC) du social, pour les diplômes du secteur social. Des groupes représentatifs des professionnels, auxquels la CFDT participe, pour l’élaboration des différents référentiels du sanitaire.
Les groupes des deux secteurs oeuvrent, avec les ministères, en vue de la mise en place des dispositifs de VAE sur leurs diplômes de leurs secteurs respectifs.

VAE et transversalité des diplômes :

Certains modules, d’un même niveau, peuvent faire l’objet d’une validation automatique, et/ou d’allègements de formation, pour les titulaires des diplômes des secteurs sanitaire, social et des services.

A cet effet, les ministères certificateurs travaillent actuellement sur la transversalité pour les diplômes de niveau V du champ sanitaire et social : DEAVS, CAFAMP, DPAS, DPAP, BEP carrières sanitaires et sociales, titre assistant de vie, mention complémentaire aide à domicile... Cela nécessite que la notion de niveau de formation et emplois correspondant soit bien identifiée.