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Comment est composé le jury ?

Il est constitué et présidé conformément à la réglementation. Il est constitué conformément au règlement d’examen et aux dispositions régissant le diplôme, le titre ou le certificat de qualification.
Il est composé d’un représentant du ministère certificateur, d’enseignants et à parité de représentants des professionnels (salariés et employeurs).

Pour l’enseignement supérieur, le conseil d’administration de l’université ou de sa composante, ou l’instance de l’organisme qui en tient lieu fixe les règles communes de validation des acquis de l’expérience par l’établissement et les règles de constitution des jurys de validation.

La composition du jury doit garantir une présence significative de représentants des professions concernées.

Pour l’enseignement supérieur, tout jury de validation comprend une majorité d’enseignants-chercheurs ainsi que des personnes ayant une activité principale autre que l’enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels, dont la validation est sollicitée.

Pour le secteur sanitaire et social, il est composé d’un représentant du ministère certificateur, d’enseignants et à parité de représentants des professionnels (salariés et employeurs).

Dans un souci d’efficacité et pour éviter de générer des listes d’attentes pouvant exclure des postulants à la VAE, le jury – sur décision de son Président – peut s’organiser en commissions ou sous groupes d’examinateurs. Ces commissions ou sous groupes étant des émanations du jury procèdent à l’analyse du dossier et mènent les entretiens. Mais c’est le jury plénier qui décide de l’attribution du diplôme, titre ou certificat de qualification visé.
 
Le niveau d’exigence est ainsi conforme à celui de l’examen dans le cadre d’une formation initiale.

Le diplôme obtenu par le candidat à la VAE est donc identique à celui délivré par une autre voie (formation initiale, apprentissage, formation continue), même si le mode d’évaluation est différent.

 




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