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Comment participer à un jury ?

Lorsqu'un salarié de l'entreprise est désigné pour participer à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience, l'employeur est tenu d'accorder à ce salarié le temps nécessaire pour y participer. Cette autorisation d'absence ne peut être refusée par l'employeur que dans le cas où il estime, après avis conforme du comité d'entreprise ou, s'il n'en existe pas, des délégués du personnel, que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise. Le refus de cette autorisation d'absence par l'employeur doit être motivé. En cas de différend, l'inspecteur du travail peut être saisi par l'une des parties et pris pour arbitre.

La participation des salariés n'entraîne aucune diminution de leur rémunération.
Si vous souhaitez participer à des jurys pour les diplômes du ministère chargé de :

L’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur, contactez votre union régionale CFDT interprofessionnelle.
La santé et des affaires sociales, contactez votre union professionnelle régionale CFDT  qui établira des listes et les adressera à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, laquelle procède au tirage au sort des postulants.




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